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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
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5. Utilisations interdites
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les renseignements relatifs à ce service sont fournis « tels quels ».Dans toute la mesure autorisée par la loi, scaleyro.company exclut l’ensemble des déclarations, garanties, engagements et responsabilités découlant du service ou s’y rapportant.
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7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, scaleyro.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, incluant, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou toute autre perte immatérielle, résultant de votre usage du service.
Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage causé par votre usage du service ou par votre impossibilité à l’utiliser, par tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou toute utilisation de ceux-ci ainsi que de toute information personnelle qui y est conservée, par toute interruption ou cessation de transmission vers le service ou depuis celui-ci, ou encore par tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis via le service.
Notre responsabilité globale à votre égard pour tout préjudice découlant de ces Conditions ou du service, ou en lien avec ceux-ci, ne saurait dépasser le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon la somme la plus élevée.
8.Résiliation
Nous pouvons clôturer ou suspendre votre compte ainsi que votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris notamment en cas de violation des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’accès au service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent demeurer en vigueur après la résiliation resteront applicables, notamment celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limites de responsabilité.
Pour mettre fin à votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons aussi suspendre ou résilier votre compte sans délai, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison, y compris en cas de non-respect des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si un changement important intervient, nous essaierons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions.
Il vous incombe de vérifier régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de toute modification vaut acceptation de ces changements.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, aux États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit.
Tout litige né de ou en lien avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés dans le comté de New York, État de New York. Vous acceptez expressément la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non adapté.
Si un tribunal estime qu’une disposition de ces Conditions est invalide ou non exécutoire, les autres dispositions resteront pleinement applicables. Les présentes Conditions représentent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous au sujet du service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 16 Avenue du Général de Gaulle, 38800 Le Pont-de-Claix, France
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12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE FOURNI PAR scaleyro.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À ACCÉDER OU UTILISER LE SERVICE.
Ces Conditions d’utilisation sont en vigueur à partir de la date de leur publication et restent en vigueur jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Votre utilisation continue du service après toute modification indique votre acceptation des conditions modifiées.